1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC est l’organe suprême de prise de décision et de définition des politiques de la Communauté conformément à l’article 12 du Traité révisé de la CEEAC. Conformément aux dispositions du paragraphe 2 dudit article, la Conférence est chargée, entre autres, (i) d'assurer la direction et le contrôle général de la Communauté et de prendre toutes mesures nécessaires en vue du développement de celleci et de la réalisation de ses objectifs, (ii) de déterminer la politique générale et les principales orientations de la Communauté, (iii) de donner des directives, harmoniser et coordonner les politiques sécuritaires, économiques, scientifiques, techniques, culturelles et sociales des Etats Membres et (iv), de veiller au fonctionnement régulier des institutions de la Communauté, ainsi qu’au suivi de la réalisation des objectifs de celles-ci.

Conformément aux dispositions du Traité révisé, la Conférence se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an. Elle peut être convoquée en session extraordinaire à l'initiative de son Président ou à la demande d'un Etat Membre, sous réserve de l'approbation de cette demande par la majorité simple des Etats Membres.

Dans le cadre de sa reforme institutionnelle et l’avènement en septembre 2020 de la Commission de la CEEAC, les sessions ordinaires de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement se sont tenues régulièrement. Les trois réunions au sommet tenues en moins de deux ans, démontrent la capacité de la Conférence à tenir ses réunions conformément aux dispositions du Traité révisé de la CEEAC. Cette capacité est, en elle-même, l’un des principaux signes de la vitalité retrouvée de l’Organisation.

La 21e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement se tient sept (7) mois après la tenue de la 20e session ordinaire tenue le 19 janvier à Kintélé (République du Congo), qui a marqué le passage de témoin entre deux présidences en exercice, celles assumées par la République congolaise et la République Démocratique du Congo, dans les délais prescrits par le Traité révisé de la CEEAC. Au terme de cette 20e session ordinaire, la Conférence a décidé de tenir sa 21e session ordinaire en juillet 2022 à Kinshasa, République Démocratique du Congo.

La XXIe session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement se tient dans un contexte régional marqué par plusieurs menaces à la paix, la sécurité et la stabilité parmi lesquelles l’on peut noter :

• La flambée des prix des produits de première nécessité dans les Etats membres suite notamment aux mauvaises campagnes agricoles conséquence du dérèglement climatique, de la crise sociale, économique et financière lié à la pandémie de la COVID-19 et, plus récemment aux difficultés d’importation liées à la crise russo-ukrainienne ;

• La persistance de l'activisme des groupes armés rebelles, des groupes terroristes et autres forces négatives dans la région ;

• La persistance des périls sécuritaires dans la région du lac Tchad et l'impact de l'activisme des groupes terroristes dans la bande sahélo-saharienne ;

• La persistance de la crise humanitaire due aux déplacements des populations dans plusieurs Etats membres, principalement en conséquence de l’insécurité político-militaire;

La résurgence des conflits intercommunautaires en raison notamment des changements climatiques qui entrainent une raréfaction des ressources ;

• L’usage de la transhumance à des fins criminelles désormais identifié comme phénomène d’insécurité émergent dans l’espace CEEAC ;

• La monté de la tension entre la RDC et le Rwanda.

2. OBJECTIFS

L’objectif général de la XXIe session ordinaire est de s’assurer du fonctionnement régulier des Institutions de la Communauté, de contrôler et de suivre la mise en œuvre des politiques ainsi que les décisions approuvées par les Instances communautaires. De manière spécifique, la XXIe session ordinaire a pour objectifs de :

• Apprécier l’état de mise en œuvre du Plan d’Action Prioritaire (PAP) de la CEEAC, au premier semestre 2022 ;

• Examiner et approuver les recommandations des Ministres sur les mécanismes d’arrimage des textes de la FOMAC et de la structure de l’EMR au Traité et autres textes légaux révisés de la CEEAC ;

• Examiner et approuver les recommandations des Ministres sur la réorganisation du cadre institutionnel de la CEEAC en matière de gestion des ressources forestières et halieutiques.

• Apprécier les propositions de la Commission portant sur la tenue d’une session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement dédiée au développement des infrastructures en Afrique centrale ;

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